Nouveau DPE : que faut-il savoir ?

Parmi ses nombreuses obligations, un propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier doit faire réaliser plusieurs diagnostics techniques. Parmi eux, on trouve le DPE de vente immobilière.

Ce nom ne vous est pas inconnu. Le diagnostic de performance énergétique informe les acheteurs au sujet des consommations d’énergie et des volumes de gaz à effet de serre du logement.

Le 1^er juillet 2021, ce diagnostic a suivi une cure de jouvence. Le nouveau DPE est plus lisible, plus fiable, mais aussi plus contraignant pour les vendeurs, puisque les acheteurs peuvent se retourner contre eux en cas de problème.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le DPE de vente immobilière dans le cadre d’une transaction à Tourcoing.

Qu’est-ce qu’un diagnostic énergétique ?

Le DPE fait partie des diagnostics que tout propriétaire doit produire lorsqu’il choisit de vendre un bien immobilier.

Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique traduit, dans le droit français, une directive européenne touchant à la performance des bâtiments et aux ambitions de réduction des consommations d’énergie. Cet outil s’adresse à la fois aux particuliers (pour leur donner des informations sur les logements) et aux autorités (pour identifier les bâtiments les plus énergivores).

Un DPE de vente immobilière fournit plusieurs informations :

• Le niveau de consommation énergétique du logement, indiqué sous la forme d’une étiquette énergie, avec une notation allant de A à G (du bâtiment le plus sobre au plus énergivore).
• Le volume d’émissions de gaz à effet de serre, indiqué sous la forme d’une étiquette climat, avec une notation idoine.
• Une estimation du montant des factures annuelles dédiées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la climatisation.
• Des recommandations pour réaliser des économies d’énergie et des scénarios de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique.

Ce document est obligatoire pour toute vente immobilière, aux côtés d’autres diagnostics techniques (comme l’ERP). Il est établi par un professionnel certifié et doit être annexé au compromis de vente.

En somme, dans le cadre de votre vente à Tourcoing, vous devez nécessairement faire réaliser ce diagnostic. Mais qu’en est-il des changements apportés par la nouvelle version ? Et quelle est la durée de validité de ce document ?

Quels changements ont été apportés au DPE de vente immobilière en 2021 ?

Entrée en vigueur au 1^er juillet 2021, la nouvelle version du DPE de vente immobilière a apporté des changements conséquents.

Cette refonte répondait à trois besoins : rendre le diagnostic de performance énergétique plus fiable, plus lisible, et juridiquement contraignant. Le tout dans un souci de protéger les ménages et de limiter l’impact des bâtiments les plus énergivores.

Explorons ces changements dans le détail.

La fiabilité

Le nouveau DPE de vente immobilière s’appuie sur une méthode de calcul des consommations d’énergie revue et renforcée, pensée pour être plus homogène et pour s’appliquer à l’ensemble des logements de façon uniforme.

Grosso modo, le calcul tient compte des consommations réelles dans le logement, en prenant pour base cinq postes (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation et auxiliaires), et non plus les seules factures. Cela permet de contourner le problème dû aux « DPE vierges », impossibles à établir faute de factures : un souci qui concernait jusqu’à 20 % des diagnostics réalisés.

La lisibilité

Le DPE nouvelle version bénéficie d’un design plus clair et plus accessible, avec l’ambition d’être plus pédagogique et de permettre aux particuliers de mieux comprendre ses enjeux. On y trouve, entre autres, un indicateur donnant une estimation de la facture d’énergie théorique du logement – information fort précieuse pour les acheteurs.

L’opposabilité

L’ancien DPE de vente immobilière était uniquement transmis à titre informatif. Mais depuis le 1^er juillet 2021, le DPE est opposable, ce qui signifie qu’il a la même portée juridique que les autres diagnostics. En substance, un acheteur qui découvre une erreur (volontaire ou non) au regard des informations données dans le DPE, à la suite de votre vente à Tourcoing, peut se retourner contre vous.

Seules les recommandations faites dans le document (travaux éventuels et économies à réaliser) ont une valeur exclusivement indicative.

Qu’est-ce que ça change pour la durée de validité du DPE ?

Le DPE de vente immobilière a toujours une validité de 10 ans. Techniquement, cela veut dire qu’il n’est pas nécessaire de le refaire en cas de vente à Tourcoing si le vôtre est toujours valide et que vous n’avez pas réalisé de travaux d’amélioration des performances énergétiques dans votre logement.

Mais, dans les faits, la situation est plus complexe. En raison de ces changements, les diagnostics énergétiques réalisés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version ont une durée de validité écourtée, dans le but de réduire au maximum l’intervalle de temps pendant lequel les deux versions sont amenées à cohabiter.

Ainsi, si votre document a été établi avant le 1^er juillet 2021, il doit forcément faire l’objet d’une mise à jour.

Pourquoi le DPE est important pour une vente ?

Cette nouvelle version du DPE revêt des avantages notables par rapport à son équivalent obsolète. Pour les acheteurs, le nouveau diagnostic est plus lisible, plus fiable et plus sûr. Ce qui, mécaniquement, en fait un meilleur argument de vente pour un propriétaire : remettre un DPE complet et sécurisé, c’est une manière de montrer aux acheteurs que vous êtes complètement transparent(e) au sujet de votre propriété et de ses qualités (ou de ses défauts éventuels).

Prenons deux cas de figure :

1. Votre logement est économe : le DPE de vente immobilière devient un levier de valorisation. Les acheteurs sont de plus en plus sensibles à ce qu’on appelle la « valeur verte » des logements, et prêts à payer plus cher un bien offrant de bonnes performances énergétiques (notes allant de A à D).
2. Votre logement est énergivore (notes de E à G) : le DPE est un levier de transparence. Les recommandations permettent aux acheteurs de prévoir les futurs travaux à effectuer et le budget à y consacrer – ce qui rend votre démarche de vente à Tourcoing beaucoup plus solide.

En résumé, le DPE de vente immobilière modifié en 2021 constitue un argument de vente à part entière, susceptible de booster votre transaction et d’établir des liens de confiance avec vos acheteurs.

Ne négligez surtout pas ce diagnostic de performance énergétique… et apprenez à en tirer parti grâce aux conseils d’un professionnel de l’immobilier. Chez Hoste, nous vous donnons les clés pour optimiser votre projet de vente et trouver des acheteurs dans les meilleurs délais.