Les biens immobiliers ne se limitent pas aux maisons, aux appartements, aux locaux professionnels et aux terrains. Un bien fonctionnel de type garage ou place de parking entre aussi dans cette catégorie. Si vous voulez vendre un tel bien, la préparation est moins exigeante que pour une vente de logement. Toutefois, vous avez là aussi l’obligation de remettre à l’acquéreur des diagnostics techniques. Découvrez quels sont les diagnostics à réaliser dans le cadre d’une vente de garage à Tourcoing (ou d’une place de stationnement).
Les diagnostics obligatoires pour une vente de garage à Tourcoing
Même s’il s’agit d’une vente de garage à Tourcoing, et non d’un logement, vous êtes donc obligé de fournir à l’acheteur les diagnostics techniques indispensables. Un « garage » est une place de stationnement encadrée de murs et d’une porte, et couverte d’un toit. Normal, donc, mais le confirmer ici ne laisse plus de place au doute.
Pour votre vente de garage à Tourcoing, il faut faire réaliser :
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques, ou ERNMT (à Tourcoing, le risque concerne essentiellement les inondations). Ce diagnostic est valable six mois.
- Un diagnostic amiante, mais seulement si la construction remonte à avant le 1e juillet 1997. En cas d’amiante détecté, ce diagnostic est valable pendant trois ans. S’il n’y a pas d’amiante, il est à durée illimitée.
- Enfin, un diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Ceci est obligatoire uniquement si vous vendez un garage avec chauffage (vous êtes surpris ? Pourtant, cela existe). Ce diagnostic est valable dix ans.
Ne pas fournir l’un de ces documents, ou alors avec des erreurs, n’empêche pas la vente de se conclure. Néanmoins, il vaut mieux que tout soit clair. Si un vice caché est découvert après la fin de la transaction, l’acquéreur peut réclamer des travaux de mise aux normes à votre charge.
Les diagnostics dont vous avez besoin pour vendre une place de parking
Vous avez un projet de vente de parking à Tourcoing ? Par définition, il s’agit d’une place de stationnement non close, située en parking souterrain ou en extérieur. La place est uniquement délimitée par des bandes de peinture blanche ou de couleur, ou par des séparations minimales – mais pas de murs ou de cloisons. Si vous n’avez plus l’usage de la vôtre, ou si vous n’avez pas de voiture à y garer, vous pouvez la vendre. Cela peut constituer une très bonne opportunité : dans les centres des grandes villes, les places sont rares, et donc convoitées.
Au lieu d’une vente de garage à Tourcoing, vous voulez donc vendre une place de parking ? Vous avez très peu d’obligations en matière de diagnostics techniques immobiliers. Vous ne devez faire réaliser que :
- L’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), comme pour un garage. Le risque est le même, que la place soit couverte ou non.
- Si le parking est situé dans un immeuble, et si l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997, il faut aussi un diagnostic amiante des parties communes. Ajoutez également à votre dossier de vente la copie de l’état de description de division. L’acheteur connaît ainsi les dimensions exactes de la place. Pour obtenir ces informations, tournez-vous vers le syndic de copropriété.
Important : que ce soit pour une vente de garage à Tourcoing ou pour une vente de parking, faites réaliser vos diagnostics par des professionnels certifiés.
Enfin, ces diagnostics techniques sont les seuls que vous avez l’obligation de réaliser. Ni le diagnostic loi Carrez, ni un état de présence de plomb ne sont nécessaires pour vendre votre bien.
Vous savez maintenant quels sont les diagnostics techniques à faire réaliser obligatoirement pour votre vente de garage ou de place de parking.
