Vous avez le projet de vendre un bien immobilier ? Dans ce cas, il faut constituer un dossier de vente. Vous en aurez besoin durant les dernières étapes du processus. Suivant que vous vendiez une maison ou un appartement, le dossier ne comportera pas exactement les mêmes pièces. Voyons en détails quel est le contenu d’un dossier de vente immobilière à Tourcoing, et les documents à ne surtout pas oublier.
1) Si vous vendez une maison
Si vous vendez une maison, votre dossier de vente immobilière à Tourcoing doit contenir :
- le titre de propriété du bien ;
- vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
- le contrat d’assurance ;
- un plan détaillé de votre logement ;
- si vous avez réalisé des travaux :
- rénovations ou mises aux normes : toutes vos factures ainsi que les autorisations et/ou attestations données par la mairie ;
- aménagements (surélévation du toit, agrandissements…) : tous les documents s’y rapportant ;
- si les travaux sont antérieurs à 10 ans : attestation de souscription d’assurance dommage–ouvrage ;
- enfin, si la maison a été construite par vous-même : permis de construire + déclaration de fin d’édification et de conformité ;
- pour les équipements du logement :
- tous les contrats d’entretien des équipements (tout ce qui se rapporte au ramonage, à la fourniture gaz, à l’entretien de la fosse septique etc.) ;
- les copies des certificats de garantie des équipements couverts ;
- le procès-verbal de bornage ;
- un document citant les modalités de servitude de la propriété, en cas de besoin (interdiction de construire…).
Pour finir, si la maison est vendue en cours de location, n’oubliez pas d’ajouter un double du bail locatif ainsi que le document attestant de la prise de congé du locataire.
2) Si vous vendez un appartement
Pour une vente d’appartement, une partie des documents sont identiques :
- le titre de propriété du bien ;
- vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
- le contrat d’assurance ;
- un plan détaillé de votre logement ;
- si vous avez réalisé des travaux de rénovation ou de mise aux normes : toutes vos factures ainsi que les autorisations et/ou attestations données par la copropriété.
Dans votre dossier de vente immobilière à Tourcoing, il faut aussi ajouter les documents relatifs à la nature du logement (appartement), ainsi qu’à la copropriété :
- une attestation de superficie (renseignez-vous sur le diagnostic loi Carrez) ;
- une copie du règlement de copropriété. S’il n’y est pas inclus, il faut ajouter l’état descriptif de division ;
- les procès-verbaux des trois précédentes assemblées générales (elles ont lieu une fois par an) ;
- les attestations de charge, pour prouver que vous êtes à jour dans les paiements et indiquer ceux à venir ;
- le carnet d’entretien du bâtiment.
3) Les diagnostics techniques indispensables à intégrer à votre dossier de vente immobilière à Tourcoing
Votre vente ne sera pas en règle si vous n’avez pas fait réaliser les diagnostics techniques obligatoires. Ajoutez donc à votre dossier de vente immobilière à Tourcoing :
- Le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
- Un constat de risque lié au plomb (pour un logement datant d’avant 1949). ;
- Si la commune est concernée : une étude sur la présence ou non de parasites (termites, mérules) ;
- Un constat d’amiante (logement d’avant 1997) ;
- Si les installations d’électricité et de gaz ont plus de 15 ans : un compte-rendu de leur état général ;
Important : pour une vente d’appartement, il faut également fournir les diagnostics plomb et amiante réalisés par la copropriété pour les parties communes.
Enfin, pour les maisons indépendantes du réseau public de collecte des eaux usées, ajoutez à votre dossier de vente immobilière à Tourcoing une attestation de contrôle des installations d’assainissement.
Vous avez peur que votre dossier de vente immobilière à Tourcoing soit incomplet ? Pas d’inquiétude, le notaire (qui doit nécessairement intervenir au moment de la signature du contrat définitif) vérifiera si tout est conforme. Et si vous travaillez avec un agent immobilier, il vous guidera dans la préparation de votre dossier !
