Pour mener à terme votre projet de vente en toute légalité, l’acte de vente doit être établi et signé par un notaire. Ce dernier est un officier public qui a le devoir d’accompagner les citoyens dans des moments clés de leur vie. C’est grâce à lui que tous vos projets ambitieux peuvent se concrétiser dans les règles. Il établit des documents, veille à la bonne exécution des contrats, prend en charge le versement des taxes ou des impôts, et témoigne de la véracité des faits. Voilà pourquoi il vous faut un notaire pour votre vente immobilière. Explications.
Quel rôle joue un notaire dans votre vente immobilière ?
Le notaire intervient à la toute fin d’une vente immobilière, quand vous vous êtes mis d’accord avec l’acheteur « sur la chose et sur le prix », dixit le droit français.
Dans l’ordre, vous recevez une offre d’achat, puis vous négociez le prix avec l’acheteur (éventuellement). C’est ensuite qu’intervient le notaire dans votre vente immobilière. Il va présider à la signature de l’acte authentique et valider le transfert de propriété.
Voilà plus précisément ce que fait le notaire pour votre vente immobilière :
- Il s’assure que vous êtes bien le propriétaire légitime.
- Il contrôle les identités des deux parties.
- Le notaire vérifie l’état hypothécaire du bien, son état cadastral et les règles d’urbanisme l’entourant.
- Il s’assure de la validité de tous les diagnostics techniques.
- Il garantit la conformité juridique des contrats.
- Le notaire purge les droits de préemption.
- Enfin, il s’occupe du versement des fonds.
En résumé, le notaire s’occupe du transfert de propriété dans les règles. L’acte de vente est authentique et conforme. Il est conservé dans l’étude de l’officier public pour une durée de 75 ans. Ensuite, il sera transmis aux Archives nationales.
Pourquoi faut-il obligatoirement un notaire pour votre vente immobilière ?
L’enregistrement de votre vente de logement à la publicité foncière est très important. En théorie, vous pouvez vendre sans passer par un notaire. Toutefois, il y a une faille. Un acte signé sous « seing privé » (sans notaire) est opposable aux parties, aux héritiers et aux ayants cause, mais pas aux tiers. Il n’y a qu’un acte authentique qui soit absolument incontestable.
Si vous voulez que votre vente ne soit pas remise en cause, un notaire est donc indispensable. Il se charge de publier la cession auprès du service de publicité foncière. Cela la rend opposable aux tiers, et permet de renforcer le droit à la propriété de l’acquéreur. Pour vous, c’est une sécurité juridique. En cas de souci suite à la transaction, vous pouvez faire valoir vos droits en faisant appel à la force publique. Bien sûr, l’acheteur le peut également, mais il ne le fera pas sans une raison valable.
Grâce à un notaire, vous envisagez donc l’avenir plus sereinement et avec moins de complications.
Y a-t-il des détails à connaître avant de faire appel à un notaire ?
Avant de faire appel à un notaire pour votre vente immobilière à Tourcoing, voici les derniers détails à connaître :
- Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.
- Deux notaires peuvent superviser ensemble la transaction, le vôtre et celui de l’acheteur. Dans ce cas, le montant des honoraires ne change pas. Ils sont simplement partagés entre les deux officiers publics.
- Le notaire est aussi un conseiller. Il est obligé de transmettre les informations nécessaires et de s’assurer du bon déroulement de la transaction, ceci au bénéfice des deux parties.
Vous ne pouvez donc pas y échapper. Si vous voulez que votre vente soit « officielle », il vous faut un notaire pour votre vente immobilière. Grâce à lui, la transaction est sécurisée, et le transfert de propriété est incontestable. Si vous passez par une vente professionnelle, vous n’avez pas à vous inquiéter, car un notaire finalisera la procédure.
