Votre locataire s’en va ? Cela fait partie des aléas de la gestion locative. Pas de surprise, mais il va falloir gérer cette situation dans tous ses aspects. Voici comment traverser la fin d’un contrat de location à Tourcoing en toute sérénité.
La fin d’un contrat de location à Tourcoing peut venir du locataire ou du bailleur
Suivant si elle provient du locataire ou du bailleur, la fin du bail locatif n’obéit pas aux mêmes obligations. Voici les différences :
- Vous donnez congé au locataire : il y a un préavis obligatoire de six mois à respecter avant la date de fin prévue par le bail. De plus, vous ne pouvez donner congé au locataire que si vous avez un motif légitime : revendre le logement, le récupérer pour votre usage personnel, ou expulser le locataire pour ne pas respecter ses obligations contractuelles (cf. cet article).
- Le locataire prend congé de lui-même : dans ce cas, il a un préavis d’un mois si le logement est en zone tendue. Sinon, le préavis est de trois mois.
La restitution du dépôt de garantie
Il s’agit d’une somme versée par le locataire dès la signature du contrat de location à Tourcoing. Vous la conservez le temps que dure la location. Au départ du locataire :
- Soit le logement est comme au premier jour, et vous restituez la somme ;
- Soit vous constatez des dégradations causées par le locataire, et vous pouvez prélever sur le dépôt de garantie de quoi payer les réparations. Conservez les justificatifs (devis, factures, etc.), car il faudra les présenter.
Si la location se situe en copropriété, vous avez le droit de garder jusqu’à 20 % du montant pour régulariser les charges locatives.
Le calcul du loyer au prorata (en cas de départ en cours de mois)
Votre contrat de location à Tourcoing se termine en milieu de mois ? Alors le locataire ne paie pas pour le mois entier, mais au prorata des jours restant jusqu’à la date butoir.
Exemple : Le contrat se termine le 13 mars (un mois de 31 jours). Si le loyer est de 500 € par mois, le locataire doit payer pour seulement 13 jours de loyer. Il faut calculer : (500 x 13) / 31. Le locataire doit payer environ 210 € de loyer. Faites le même calcul pour le montant des charges locatives.
Attention, cette règle ne s’applique pas quand :
- Vous relouez le bien avant la date officielle de départ du locataire. Dans ce cas, il vous paie seulement pour le nombre de jours précédant l’arrivée du nouvel occupant.
- C’est vous qui avez donné congé au locataire. Dans ce cas, il ne paie que jusqu’au dernier jour où il a occupé le bien.
La recherche d’un nouveau locataire alors que le logement est encore occupé
Pour vendre ou relouer le plus tôt possible, il faut vous y prendre à l’avance, quitte à ce que l’occupant ne soit pas encore parti. Il faut vous arranger avec lui pour organiser vos visites, car vous n’avez pas le droit de pénétrer dans le logement sans autorisation.
Le locataire doit vous aider à fixer les heures et les jours des visites. S’il refuse ou ne donne pas de nouvelles, si votre contrat de location à Tourcoing contient une clause de résiliation (en cas de non-respect des obligations du locataire), vous pouvez la mettre en application. Mais la procédure est longue, et si ça se trouve, le locataire sera déjà parti quand elle aboutira.
Proposez-lui d’organiser vos visites pendant son absence. Il suffit de son autorisation signée, et de l’avertir des dates et heures de vos passages. Vous pourrez le convaincre plus facilement en avançant que c’est avantageux pour lui : plus vitre vous trouverez un nouveau locataire, moins il vous devra en loyer et en charges locatives à son départ.
