Si vous procédez à la mise en location d’un appartement, vous devez d’abord procéder à un état des lieux d’entrée. Kezako ? L’état des lieux d’un appartement à Tourcoing est un document listant dans le détail la condition de votre logement avant emménagement du locataire. Il peut être réalisé avant ou après signature du bail de location, mais avant la remise des clés.
En cas de litige à la sortie du locataire (meuble endommagé, fissure au mur…), l’état des lieux permet de jauger les responsabilités respectives de ce dernier et de son logeur. Et donc, de juger qui prendra en charge le coût des réparations. Voyons donc ensemble et précisément comment mettre en forme un tel document.
1) Comment se déroule l’état des lieux d’un appartement à Tourcoing ?
Une obligation « contradictoire »
Non, ce n’est pas un jeu de mot. Ainsi appelle-t-on un état des lieux réalisé entre propriétaire bailleur et locataire. Tous deux doivent tomber d’accord sur le contenu du document, et la liste de ses équipements et installations. Dans le doute, un intermédiaire (huissier ou professionnel de l’immobilier) peut assister à l’établissement de l’état d’un appartement à Tourcoing
A l’arrivée, chaque partie détient son propre exemplaire, chacun signé à quatre main (à la fois signé du locataire et du propriétaire bailleur). Enfin, les états des lieux d’entrée et de sortie peuvent exister séparément ou être rassemblés dans un même document.
Pour réaliser l’état des lieux d’un appartement à Tourcoing dans les meilleures conditions :
- réalisez l’état des lieux d’un appartement à Tourcoing en journée ;
- faites-le dans un environnement parfaitement éclairé ;
- assurez-vous au préalable du bon fonctionnement des sanitaires, des installations d’eau et d’électricité (voire de gaz) pour faire des tests sur place.
2) Comment remplir un état des lieux ?
L’état des lieux d’un appartement à Tourcoing doit recenser dans quel condition se trouvent le logement, ses installations et ses équipements (+ son mobilier, dans le cas d’un meublé). Outre les noms et coordonnées des signataires (et mandataires éventuels), le document doit donc au moins indiquer :
- date de réalisation ;
- adresse du logement ;
- nombre de clés à disposition ;
- relevés des compteurs d’électricité, d’eau, voire de gaz ;
- description minutieuse des lieux. Soyez le plus détaillé possible : superficie, nombre de pièces, revêtements des murs, plafonds et sols, état des équipements et rangements, description des parties communes et ainsi de suite. Dans le cas d’un logement meublé, ajoutez-y donc la liste et l’état des meubles concernés.
Libre à vous d’ajouter au dossier photos et observations personnelles comme preuves supplémentaires.
Important : comme pour un constat automobile, la tournure des choses est importante afin d’éviter toute divergence d’opinion. N’employez pas d’expressions générales ou vagues telles que « bon état » ou « passable ». La description doit être incontestable et sans ambiguïté.
3) Et en cas de réserves émises par le locataire ?
Le jour où vous réalisez l’état des lieux d’un appartement à Tourcoing, le locataire est susceptible (et en droit) d’émettre des réserves. En effet, en cas de problème ou non finalisation de l’installation électrique ou de gaz par exemple, il ne peut témoigner du bon fonctionnement de l’ensemble.
Il faudra donc contrôler l’installation une fois son contrat commencé. Ou bien il peut demander à ce qu’un complément ou une modification soit réalisé(e) sous dix jours après la signature.
Et voilà, vous avez déjà fait le tour des choses à savoir. Vous pouvez maintenant prêt à réaliser sans inquiétude l’état des lieux d’un appartement à Tourcoing. Prochaine étape : la signature du contrat de location.
