Avant de vendre votre logement, vous devez fournir à l’acheteur un dossier aussi complet que possible, contenant des informations obligatoires concernant la propriété. Par ces informations : des détails sur l’histoire du logement, comme sa date de construction ou le nombre de propriétaires qui se sont succédé. On appelle cela la « généalogie immobilière ». Vous avez besoin d’éclaircissements pour mener votre vente à Tourcoing ? On vous explique où trouver ces données essentielles et retracer l’historique de votre maison ou de votre appartement.
Le titre de propriété, première source à consulter sur l’histoire du logement
Le titre de propriété doit absolument faire partie des documents de vente. Grâce à lui, vous prouvez que vous êtes bien le propriétaire.
Il comporte des informations clés sur l’histoire du logement :
- Votre état civil complet ;
- Les noms des propriétaires précédents et leurs coordonnées ;
- Une description du lot, accompagnée de ses références cadastrales ;
- La désignation du terrain ;
- Le prix de vente du bien ;
- Une liste des servitudes pesant sur la propriété ;
- L’identité du notaire ayant établi l’acte, ainsi que la date de signature.
Le notaire ne peut divulguer ces informations à personne d’autre que le propriétaire légitime, ou toute personne justifiant d’un droit sur la propriété.
Le titre de propriété est une copie de l’acte de vente signé chez le notaire à l’époque. Si vous êtes devenu propriétaire par succession, il s’agit de l’attestation qui vous avait été remise. Vous l’avez donc certainement en votre possession.
L’acte original, qu’on appelle aussi « minute », demeure au chaud dans l’étude du notaire pendant 75 ans. Passé ce délai, il est transmis aux Archives départementales. Vous savez à qui vous adresser en cas de perte ou de vol.
Le plan cadastral : l’histoire du point de vue de l’urbanisme
Tournez-vous vers le plan cadastral pour connaître l’histoire du logement côté urbanisme. Le cadastre regroupe des informations relatives à la situation foncière des biens sur le territoire français (emplacement, superficie, valeur). Il y a un cadastre pour chaque commune. Ses informations servent de base pour calculer l’impôt foncier.
Le plan cadastral se compose de 3 documents distincts :
- Un plan parcellaire, qui montre le découpage de la commune ;
- La matrice, qui contient les modifications et des mutations relatives aux biens fonciers ;
- L’état de section, qui est le répertoire des propriétaires au moment de l’établissement du document.
Pour consulter le plan cadastral, rendez-vous en mairie ou connectez-vous au site gouvernemental du cadastre. L’obtention d’une copie de feuille cadastrale est payante.
Le service de la publicité foncière : des informations importantes
Le Service de la publicité foncière est l’ancienne Conservation des hypothèques fondée en 1799. On y tient un registre officiel des propriétés immobilières sur l’ensemble de la France.
Vous pouvez lui demander :
- Des actes notariés (hypothèques, actes de vente ou de donation, etc.) ;
- Les servitudes pesant sur la propriété ;
- Le montant des transactions précédentes ;
- Une liste des propriétaires précédents ;
- Le règlement de copropriété, pour un immeuble d’habitation.
Il existe plus de 350 bureaux dans le pays. Vous devez adresser une demande au service du lieu de situation du bien. Suivant que le bien a été inscrit dans les registres hypothécaires avant ou après 1956, le formulaire Cerfa à remplir est différent (consultez le plan cadastral pour connaître l’année de construction). Vous pouvez aussi faire une demande en ligne.
Les Archives départementales, gardiennes de l’histoire de votre habitation
Enfin, pour des informations relatives à l’histoire d’un logement ancien, tournez-vous vers les Archives départementales. Vous pouvez leur demander permis de construire, archives fiscales, cartes géographiques, données généalogiques, etc.
Il est possible d’accéder aux documents sur place, ou de les consulter en ligne grâce aux Archives du Nord.
Vous voyez qu’il existe bien des façons de retracer l’histoire de votre logement. Pour un dossier de vente complet et bien documenté, n’hésitez pas à demander l’aide d’un agent Hoste Immobilier. Il saura où chercher.
