Vous devez sélectionner votre futur locataire ? Choisissez-le judicieusement ! Cette personne va habiter dans votre logement pendant plusieurs années. Mieux vaut éviter les complications. C’est pour cela que vous pouvez, entre autres choses, exiger une caution locative. C’est une notion importante, alors si vous n’êtes pas très calé en la matière, lisez ce qui suit avant de signer un bail de location à Tourcoing.
La caution locative : une garantie supplémentaire
La caution locative, c’est quand quelqu’un se porte caution pour le locataire. On l’appelle garant, car il constitue la garantie que les paiements qui vous sont dus ne souffriront d’aucune interruption. Si le locataire ne paie plus ses loyers et/ou les charges locatives, le garant prend la relève. Il doit donc avoir les finances adéquates.
Le garant peut être une personne physique (parent, ami, etc.) ou morale. Vu les difficultés que rencontrent les candidats à la location à Tourcoing, les dispositifs de caution publics ou privés se multiplient de plus en plus (Loca-Pass, garantie Visale, cautionnement par les entreprises ou les banques, etc.).
La caution locative est valable du début à la fin de la location, à moins de changer de propriétaire en cours de bail.
Ce n’est pas un dépôt de garantie
Le garant n’a rien à voir avec un dépôt de garantie. Avec un garant, quelqu’un se porte caution pour prendre la succession du locataire en cas d’impayés.
Un dépôt de garantie est une somme versée par le locataire à la signature du bail. Elle est conservée jusqu’à la fin de la location à Tourcoing. Si le logement est laissé tel qu’il était au début, vous restituez son dépôt de garantie au locataire. Si ce dernier est coupable de dégradations, vous pouvez puiser dans le dépôt de garantie pour payer les réparations.
Quelles sont les obligations du garant ?
Si le locataire ne paie plus son dû, vous pouvez vous tourner vers le garant. Vous pouvez exiger de lui le paiement pour :
- Le montant du loyer ;
- Le coût des charges locatives ;
- D’éventuels intérêts sur le paiement en retard des loyers ;
- Les frais engagés dans l’éventuelle remise en état du logement.
Deux types de caution pour votre location à Tourcoing
Vous avez le choix : vous pouvez demander une caution simple ou une caution solidaire. Voici la différence :
- Caution simple. Il faut d’abord envoyer au locataire un commandement de payer issu d’un huissier (envoyé en même temps au garant). Mais vous devez attendre que le locataire soit déclaré insolvable pour solliciter le garant. Vous perdez du temps, et donc, de l’argent.
- Caution solidaire (recommandée). Au premier manquement constaté, vous pouvez tout de suite envoyer au garant une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de payer.
Les règles de la caution locative
La caution locative exige de respecter certaines règles :
- Signer un acte de cautionnement (retrouvez un modèle sur cette page, onglet « Rédaction de l’acte »), peu importe que ce soit sous seing privé ou non. L’accord doit avoir une forme écrite.
- Impossible de cumuler un garant avec une assurance contre les impayés de loyers, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti.
- L’engagement du garant tient jusqu’à la fin de la location, jusqu’au changement de propriétaire, ou jusqu’à la fin d’une période conclue par avance dans l’acte de cautionnement.
- Impossible de refuser le choix du locataire pour son garant s’il s’avère vivre à l’étranger, ou s’il n’est pas de nationalité française.
- Si c’est une colocation, chaque colocataire peut se pourvoir d’un garant. Ou alors, un seul colocataire peut n’être rattaché qu’à un seul garant, porté caution solidaire pour l’ensemble des colocataires. L’engagement du garant prend alors fin quand le colocataire concerné quitte le logement.
Vous pouvez désormais démarrer votre location à Tourcoing avec un maximum de sérénité !
