Ensemble de documents qui devront être annexés à votre dossier de vente et être mis à disposition des acheteurs potentiels, les diagnostics immobiliers obligatoires permettent de connaître l’état d’un bien et les risques auxquels il est soumis. Mais attention : selon les zones géographiques et les caractéristiques d’un logement, les diagnostics obligatoires ne sont pas les mêmes !
Voilà pourquoi nous allons vous donner toutes les informations utiles pour réaliser vos diagnostics immobiliers à Tourcoing.
Diagnostics immobiliers à Tourcoing : tout ce qu’il faut savoir
Avant de lancer votre projet de vente immobilière, vous allez devoir produire et compiler un certains nombre de diagnostics obligatoires.
La performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique fait le bilan de la consommation énergétique d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre. Il est principalement lié aux performances thermiques d’une habitation.
Désormais, le DPE doit figurer dans chaque annonce de vente immobilière. Avant de rédiger une annonce efficace, pensez donc à faire réaliser ce diagnostic ! Un DPE avantageux représentera toujours un bon argument de vente.
Il est possible que le dernier DPE soit toujours en cours de validité, sa durée étant de 10 ans. Néanmoins, si vous avez effectué des travaux d’isolation thermique, n’hésitez pas à établir un nouveau DPE pour démontrer l’efficacité des nouvelles performances.
L’environnement et ses risques
L’état des risques naturels, miniers et technologiques fait partie des diagnostics immobiliers à Tourcoing rigoureusement obligatoires. Ce document peut indiquer des risques de glissement de terrain, d’incendie, de séismes, de pollution chimique…
Pour Tourcoing, l’arrêté préfectoral stipule que l’état des risques ne concerne que les inondations. Vous devez donc joindre à votre DDT un document montrant le périmètre des zones concernées par ce risque.
Par ailleurs, il vous faudra mentionner tout sinistre ayant ouvert droit à des indemnités ainsi que tous les travaux qui ont pu être préconisés. Ce document doit être établi 6 mois avant la signature du compromis de vente.
Le plomb
La construction de votre bien immobilier est postérieure à 1949 ? Alors le diagnostic des risques liés au plomb (CREP) ne vous concerne pas. En revanche, s’il a été construit à une date antérieure, le document est absolument obligatoire !
Si aucun risque lié au plomb n’est constaté, la validité du diagnostic sera illimitée dans le temps. Si un risque est avéré, alors la validité du document ne sera que d’un an. Prenez en compte des délais pour préparer votre projet de vente.
L’amiante
Un diagnostic sur la présence d’amiante est uniquement obligatoire pour les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le premier juillet 1997.
La validité du document est illimitée dans le temps dès lors que la présence d’amiante n’est pas avérée.
Les installations de gaz et d’électricité
Vos installations d’électricité et de gaz datent de plus de 15 ans ? Dans ce cas vous devez faire établir un document prouvant vérification de leur bon état de fonctionnement. C’est un diagnostic qui sera valable trois années.
Les termites
Déterminer la présence de termites ne fait pas partie des documents obligatoires pour les diagnostics immobiliers à Tourcoing. Vous n’êtes donc pas concerné.
Cependant, si votre logement contient de nombreuses structures en bois (poutres apparentes, par exemple), rien ne vous empêche de réaliser ce diagnostic afin de rassurer les acheteurs potentiels.
Autres points importants pour vos diagnostics immobiliers à Tourcoing
Souvenez-vous que chaque diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel agréé : si vos diagnostics ne sont pas certifiés, ils n’ont aucune valeur. Pour trouver facilement un de ces professionnels, rendez-vous sur le site de la COFRAC qui les répertorie tous par zone géographique.
En outre, c’est au vendeur de demander la réalisation de ces diagnostics, et ce, à ses frais exclusifs.
Lors de votre transaction immobilière, vous devrez faire figurer les diagnostics obligatoires dans le compromis de vente ainsi que dans le dossier de vente. Veillez consciencieusement à disposer de tous les documents obligatoires ! Dans le cas contraire, vous vous exposeriez de la part de l’acquéreur à des poursuites judiciaires.
Attention : Pour le motif d’un diagnostic obligatoire ne figurant pas dans le dossier de vente, une transaction peut-être annulée ou une compensation financière demandée.
Alors, pour bien préparer votre vente immobilière et ne pas perdre de temps ni prendre de risques inutiles, tâchez donc de produire en amont tous les documents nécessaires pour vos diagnostics immobiliers à Tourcoing !
