Pour finaliser votre vente de logement, vous êtes dans l’obligation de fournir tous les diagnostics techniques nécessaires à vos acheteurs. Mais vous ne pouvez pas le faire seul. Il faut vous tourner vers des professionnels agréés. Forcément, pour que vos diagnostics techniques à Tourcoing soient viables, il faut aussi choisir les professionnels concernés avec soin. Comment faire ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Vos obligations concernant les diagnostics techniques à Tourcoing
Pour vendre, il faut vous munir de tous les diagnostics techniques à Tourcoing. Ils doivent être remis à l’acheteur au plus tard le jour de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Pour être tranquille et tout avoir sous la main, faites-les réaliser en amont. En particulier le diagnostic de performance énergétique, dont le résultat doit figurer sur votre annonce.
Tous les diagnostics techniques sont strictement réglementés et doivent être confiés à des professionnels certifiés. Vous avez le droit de télécharger en ligne un ERP mais, dans ce cas, sa validité n’est pas garantie.
Si un diagnostic manque ou si son contenu est erroné, votre responsabilité peut être engagée en cas de problème survenant après la vente. Mieux vaut donc choisir le bon diagnostiqueur.
Un diagnostiqueur certifié : plus que recommandé
Pour vos diagnostics techniques à Tourcoing, le diagnostiqueur doit pouvoir présenter des justificatifs délivrés par un organisme agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Les certifications doivent apparaître dans les rapports remis par le diagnostiqueur.
Chaque diagnostic requiert sa propre certification. Les diagnostiqueurs sont le plus souvent spécialisés, et un seul professionnel n’a pas nécessairement les qualifications pour réaliser tous vos diagnostics techniques. Une certification est attribuée à une personne physique, et non morale. C’est bien le professionnel qui est habilité, et pas la compagnie qui l’emploie.
La certification n’est valable que 5 ans, et le professionnel doit passer des examens pratiques et théoriques pour la renouveler. Un professionnel certifié reste donc à niveau avec la législation. Surtout que, dans l’intervalle, des audits réguliers sont menés pour s’assurer que c’est bel et bien le cas.
Il vous faut la bonne personne pour chaque diagnostic. Afin de trouver le bon diagnostiqueur, vous pouvez vous servir de cet outil, proposé par le ministère du Développement durable. Si vous êtes déjà en contact avec un professionnel, cet outil peut servir à vérifier la validité de ses certificats.
Un encadrement strict du métier
Supposons que votre agent immobilier ou votre notaire a des contacts à vous suggérer pour vos diagnostics techniques à Tourcoing. Il est obligé de proposer plusieurs choix possibles, et non de vous en imposer un en particulier. Et vous n’avez aucune obligation de suivre ses suggestions.
De leur côté, les diagnostiqueurs immobiliers doivent faire preuve d’une totale indépendance, afin de se prémunir contre tout conflit d’intérêt potentiel. Ils n’ont pas le droit d’être rémunérés par une entreprise de travaux intervenant sur un bien qu’ils ont eux-mêmes inspecté.
Enfin, tout bon diagnostiqueur doit se justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Il doit vous remettre une attestation en même temps que ses diagnostics.
Les points à retenir
Avant de choisir votre diagnostiqueur, retenez les points suivants :
- La durée de réalisation dépend du nombre de diagnostics, de la taille du logement, de son état général, etc. Cela peut prendre entre 30 mn et 2 h.
- Le coût varie suivant ces paramètres, avec en plus, les différences de tarification entre les professionnels. Cela coûte généralement entre 200 € et 500 €.
- Pour économiser sur les frais de déplacements, vous pouvez faire réaliser tous vos diagnostics en une fois.
- Idéalement, vous devez faire vos diagnostics le plus en amont possible, pour pouvoir tous les présenter le jour de la visite.
- Peu importe les résultats, vous n’avez aucune obligation de mettre votre logement en conformité avant de vendre (mais il se vendra moins vite).
D’autres questions concernant vos diagnostics techniques à Tourcoing ? Rapprochez-vous d’un agent immobilier.
