Les impayés de loyer ne représentent que 2 % des locations. Mais c’est suffisant pour soulever des inquiétudes. Et si cela vous arrivait ? Cela représente un manque à gagner important. C’est aussi une situation compliquée à régler, et pas seulement pour vous. Peut-être que votre locataire est victime des circonstances (accident de la vie, salaire versé en retard, etc.). Pour régler un problème d’impayés de loyer à Tourcoing, il faut donc procéder par ordre et régler la situation au plus vite. Explications.
Commencez par contacter le locataire pour identifier le problème
La première chose à faire en cas d’impayés de loyer à Tourcoing, c’est de ne pas s’emballer. Certes, vous devez agir dès les premiers jours suivant la défaillance du locataire, mais pas de manière excessive. Il faut d’abord comprendre ce qu’il se passe.
Si vous constatez que le loyer ne vous a pas été versé à la date habituelle, donnez une chance au locataire de s’expliquer. Si ça se trouve, il fait face à des difficultés financières exceptionnelles, ou il n’a simplement pas encore été payé par son employeur. Commencez d’abord par le joindre par téléphone.
Si le locataire ne vous répond pas, écrivez-lui, sans caractère officiel pour l’instant. Envoyez-lui un courrier postal ou un e-mail pour réclamer la régularisation de sa situation. En cas de non-retour de sa part malgré vos tentatives, renvoyez un courrier par la Poste, cette fois avec un accusé de réception. Avec de la chance, ces impayés de loyer à Tourcoing ne sont qu’un malentendu, et ils se résoudront avec diplomatie.
Si le locataire est de bonne foi
Si le locataire vous a répondu et a justifié ses impayés de loyer à Tourcoing en toute bonne foi, vous pouvez lui proposer un règlement à l’amiable, ou « plan d’apurement ». Vous convenez d’un échéancier de paiement avec le locataire, qui vous rembourse alors sa dette sur plusieurs mois. Vous faites ainsi preuve de compréhension, et votre locataire montre sa bonne volonté. Tout le monde est content.
Évitez les promesses verbales, qui n’ont aucun caractère officiel. Pour que le plan d’apurement fonctionne, il faut l’établir par écrit et l’adresser au locataire, qui doit y répondre de la même manière.
Si le locataire pose problème
Vous avez essayé la méthode à l’amiable, et le locataire vous ignore ? Il faut lancer une phase de contentieux. Envoyez au locataire une mise en demeure de payer, bien sûr en recommandé, avec un accusé de réception. Le pli doit clairement indiquer le montant de la dette et la date limite de paiement.
Ensuite, allez au tribunal déposer un formulaire de requête devant le greffe de votre juridiction de proximité. Il adressera au locataire une injonction de payer. Le délai de contestation est de 1 mois.
Si vous devez expulser votre locataire
Vous avez lancé un processus de contentieux. Malgré cela, le locataire ne vous a toujours pas payé votre dû ? Dans ce cas, l’expulsion semble être la seule solution. Soyez prévenu : c’est ce qui arrive avec 90 % des impayés de loyer.
Pour pouvoir lancer la procédure et finalement aboutir à l’expulsion du locataire, procédez dans l’ordre. Il faut remplir les conditions et suivre les étapes suivantes :
- Le bail doit contenir à l’origine une clause de résiliation en cas de non-respect des engagements du locataire. En l’occurrence, ne pas payer son loyer est un manquement, et donc, une cause légitime d’y recourir.
- Il faut alors saisir un huissier de justice pour qu’il délivre un commandement de payer.
- Ensuite, deux mois plus tard, il faut assigner le locataire en justice pour faire reconnaître la cassure du bail.
- Adressez au locataire un commandement de quitter les lieux.
- Si le commandement n’est pas suivi dans les deux mois, hors délai demandé au tribunal, vous pouvez faire appel à la force publique pour déloger le locataire.
Soyez averti que des circonstances particulières peuvent retarder significativement l’expulsion. Par exemple, si le locataire est en mauvaise santé, ou s’il a une famille à charge. Il y a aussi l’obstacle de la trêve hivernale.
Un conseil : protégez-vous contre les impayés de loyer à Tourcoing
Les impayés de loyer à Tourcoing sont un risque. Mais ils n’ont pas à devenir une fatalité s’ils devaient survenir. Vous pouvez anticiper ce problème et prendre des mesures pour vous protéger. Au choix :
- Souscrivez une assurance contre les impayés de loyer à Tourcoing.
- Exigez un garant pour votre locataire, avec caution solidaire. Dans ce cas, au premier manquement, vous pouvez directement demander à la personne portée caution de payer à la place du locataire.
- Choisissez de laisser la gestion locative à une agence immobilière. Vous n’aurez ainsi pas de souci à vous faire, car l’agence est elle-même assurée contre ce type de risque.
Pour les autres questions que vous vous posez avant de mettre en location, consultez cet article.
