Une vente immobilière classique consiste à transférer la propriété du logement du vendeur à l’acheteur, en échange d’une somme d’argent. Cela dit, la location peut parfois s’avérer un meilleur plan pour vous, car vous touchez des revenus réguliers. Or, saviez-vous qu’il existe une méthode à mi-chemin : la location-vente d’un logement à Tourcoing ? Aussi appelée « location-accession », elle permet à l’acheteur de louer votre logement avec, au terme d’un délai défini, le transfert de la propriété à son nom en échange de la somme prévue. Ce type de contrat vous intéresse ? Découvrez comment ça fonctionne.
Un contrat de location-vente est un contrat double
Un contrat de location-vente d’un logement à Tourcoing exige l’établissement d’un double contrat :
- D’abord, un contrat de location-vente, obligatoirement signé devant notaire. Tout comme un bail locatif, il va mentionner les détails liés à la location : spécificités du bien immobilier, délai de location, montant du loyer et des charges locatives, etc. Note : avant cette étape, vous pouvez signer un avant-contrat (promesse de vente) afin de réserver le bien, en échange d’un dépôt de garantie.
- Ensuite, un contrat de vente classique (pour plus de détails sur la façon de conclure une vente immobilière, cliquez ici). Il stipule le transfert de propriété à une certaine date en échange du prix de vente.
En somme, vous avez tous les avantages de l’une et de l’autre : vous avez un locataire qui vous verse des loyers et vous êtes assuré (ou presque – cf. plus bas) de vendre votre logement à l’issue du bail.
Le fonctionnement concret d’une location-vente de logement à Tourcoing
La location-vente d’un logement à Tourcoing implique le versement d’une redevance. Cette redevance est constituée :
- D’un loyer, comme pour une location classique. Il comprend donc également les charges locatives.
- D’une épargne, qui sera déduite du prix de vente le jour du versement définitif.
Le montant de cette redevance est fixé d’un commun accord entre le propriétaire bailleur et le locataire-acheteur, en fonction des moyens financiers de ce dernier.
Note : dans une copropriété, le locataire jouit des mêmes droits que n’importe quel copropriétaire. Il peut participer et voter aux assemblées de copropriété.
En cas d’annulation du contrat
Vous devez stipuler un délai dans votre contrat de location-vente d’un logement à Tourcoing, à l’issue duquel le locataire devra lever l’option. Et décider alors (ou non) d’acheter votre bien. S’il choisit d’acheter, il ne reste qu’à signer l’acte définitif de vente. Auquel cas, notez que la clause suspensive de crédit immobilier est aussi en vigueur pour un contrat de location-vente à Tourcoing.
Mais s’il préfère se rétracter, le contrat de location-vente est automatiquement résilié. Ça veut dire que :
- Vous conservez les redevances perçues ;
- Vous devez restituer les sommes payées à titre de l’épargne ;
- Vous pouvez exiger réparation pour cette annulation et obtenir une indemnité qui équivaut à 1% du montant de la vente ;
- Le locataire doit quitter les lieux à l’issue du délai imparti, exactement comme n’importe quel occupant dont le bail prendrait fin.
Enfin, dans l’éventualité où ce serait le propriétaire bailleur qui déciderait de faire machine arrière, c’est à lui de verser des indemnités à son locataire, à hauteur de 3 % du prix de vente.
En résumé, la location-vente d’un logement à Tourcoing est un bon plan pour les deux parties si vous décidez de vous lancer. Pour vous, ce sera surtout l’occasion d’emmagasiner des loyers sur la durée, tout en garantissant la vente de votre bien à terme. A condition bien sûr que personne ne change d’avis, mais la garantie à 100 % n’existe pas dans le domaine de l’immobilier. Ne vous inquiétez pas, si la location-vente à terme immobilier ne vous convainc pas, il y a d’autres moyens de vendre votre logement, entre autres la vente en viager.
