Quand vous vendez un bien immobilier vide, la transaction est bien encadrée. Il y a des règles et obligations à respecter afin que votre vente soit valide. Or les conditions varient légèrement quand il s’agit de vendre un bien meublé. Est-ce que vous avez dans l’idée de vendre un logement déjà équipé en mobilier ? Savez-vous que la présence de meubles influe sur l’aspect financier de votre vente ? Voici comment vous préparer à vendre un logement meublé à Tourcoing en trois points à connaître absolument.
1) Faites la distinction entre biens mobiliers et biens immobiliers
Savez-vous ce que sont un bien mobilier et un bien immobilier ? Vous allez vendre un logement meublé à Tourcoing, il vaut mieux être parfaitement au courant de la distinction, car elle est essentielle. En vertu de l’article 516 du Code civil :
- Un bien immobilier est un objet que vous ne pouvez pas déplacer, soit la maison ou l’immeuble concerné ;
- Un bien mobilier est un objet pouvant être déplacé, cela concerne (presque) tous les meubles (lit, table, chaises, armoire, commode, etc.) et autres objets de loisir ou décoratifs (miroirs, tableaux, home cinema, tapis, vaisselle et ainsi de suite).
Attention aux cas exceptionnels : certains objets sont considérés comme « immeubles » car impossible à déplacer sans endommager les lieux (exemple : cheminée, sanitaires, plan de travail de la cuisine, miroirs scellés…). En revanche, les équipements électroménagers (radiateurs, installations de jardin…) sont des meubles car vous pouvez les enlever même si cela demande des travaux.
2) Faites estimer la valeur de vos meubles avant de vendre un logement meublé à Tourcoing
Faire un inventaire de vos biens mobiliers est une étape importante avant de vendre un logement meublé à Tourcoing. Et avant cela, il faut en estimer la valeur. Pourquoi ?
Parce que si vous laissez de nombreux meubles et s’ils ont une valeur importante, cela aura un impact sur le prix de vente du bien, sur les frais de notaire ainsi que sur le montant de vos impôts. Le Fisc voudra vérifier que ces meubles existent bien, et qu’ils justifient la hausse de votre prix de vente conséquemment à votre choix de laisser le mobilier. Il faut alors que le prix des meubles corresponde à la différence de prix affichée.
Gardez vos factures pour servir de preuves. Et s’il s’agit de pièces rares ou anciennes, mieux vaut demander l’avis d’un expert pour qu’il procède à une évaluation de vos biens en bonne et due forme.
3) Faites l’inventaire de vos biens mobiliers et de vos équipements
Maintenant que vous savez combien valent vos meubles, en dresser l’inventaire est une étape importante avant de vendre un logement meublé à Tourcoing. Procédez comme suit :
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Faites la liste détaillée des meubles, de leur état et de leur valeur estimée ;
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Remettez la liste à l’acquéreur le jour de la signature du compromis de vente ;
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Si l’acheteur le demande, il faudra ajouter une clause l’autorisant à vérifier la présence du mobilier d’ici à la signature de l’acte définitif de vente.
Avant de vendre un logement meublé à Tourcoing, le compromis de vente signé devant notaire doit inclure le prix estimé du logement + le montant des meubles. Or sachez que seul le prix du logement est pris en compte dans le calcul des frais de notaire (7 à 8 % du prix final). Les meubles ne comptent pas, ni dans ce cas précis, ni pour ce qui est de la taxe sur la plus-value immobilière.
Bref, les différences avec la vente d’un logement vide à Tourcoing ne sont pas nombreuses. Néanmoins,vous devez bien vous préparer. De plus, c’est un excellent moyen de mettre en valeur votre logement lors des visites, tout en vous débarrassant de meubles encombrants. Et plutôt que de les jeter, ils donneront de la valeur ajoutée à votre transaction.
