Les charges locatives constituent un sujet complexe. Elles sont aussi essentielles à une mise en location que compliquées à aborder. Mais peut-être pas « si » compliquées. Il faut juste savoir comment les aborder. Pour vous aider, suivez notre guide sur le fonctionnement des charges locatives à Tourcoing.
Si on vous parle de « provisions de charge », c’est la même chose
On appelle aussi les charges locatives à Tourcoing des provisions de charges. Ce sont des sommes prévisionnelles que vous engagez vous-même et payez à la copropriété. Elles sont calculées d’après le bilan des consommations de l’an dernier (en énergie, en services, etc.).
En conséquence, en plus de son loyer, le locataire vous verse une somme mensuelle pour payer ses dépenses en eau, en électricité, en entretien courant, en enlèvement des ordures, etc. On parle ainsi de charges locatives récupérables, puisque cet argent que vous payez à la copropriété, vous le « récupérez » grâce à votre locataire. Il existe aussi des charges locatives non récupérables, que nous aborderons plus bas.
Les charges locatives à Tourcoing dans votre bail
Les charges locatives récupérables doivent être indiquées dans votre bail de location, aussi clairement que le montant du loyer. Elles doivent être mentionnées en tant que, vous l’avez deviné, « provisions de charges ».
Le contrat doit comporter une clause de résiliation explicite, en cas de manquement au versement mensuel des charges.
Ce que vous payez via les charges locatives récupérables
Il y a en fait beaucoup de choses que l’on retrouve dans les charges locatives dites « récupérables ». Si vous désirez lire la liste complète, cliquez sur ce lien. Autrement, voici dans les grandes lignes à quoi elles correspondent :
- Toutes les consommations du locataire en eau, en énergie, en produits d’hygiène et d’entretien, en ampoules, et ainsi de suite ;
- Taxes liées à la location (enlèvement des déchets, par exemple) ;
- Frais relatifs aux réparations et à l’entretien des parties communes.
La question de la régularisation annuelle
Vous prévoyez les sommes concernées une année à l’avance. Comme ce sont des prévisions, elles sont rarement exactes. Il faut donc toujours calculer si le montant pour l’année en cours égale, surpasse ou vaut moins que ce que coûtaient l’entretien et les consommations l’année précédente.
Chaque fin d’année, la copropriété vous transmet le montant exact des charges locatives à Tourcoing. Grâce à cela, vous pouvez en régulariser le montant. Un mois avant la régularisation, communiquez au locataire le « décompte par nature de charges ». Si le locataire a trop payé, vous lui remboursez le trop-plein perçu, et s’il a payé moins, il doit régler ce qu’il manque. Vous pouvez réclamer un complément pendant les trois années faisant suite au calcul des charges locatives. Pendant cet intervalle, le locataire peut contester le montant.
Important : le locataire a tout à fait le droit de réclamer des preuves, et de contrôler en personne que les montants réclamés sont justifiés. Conservez donc bien les factures et autres contrats d’entretien, au moins pendant les six mois suivant l’envoi du décompte par nature de charges.
Il existe aussi des charges locatives non récupérables
Les charges locatives non récupérables, ce sont les sommes que vous devez à la copropriété sans pouvoir les récupérer via ce que paie votre locataire. Cela peut être beaucoup de choses, mais pour l’exemple, ces charges locatives à Tourcoing peuvent concerner :
- Les coûts d’entretien et de réparation du logement et/ou du bâtiment (en dehors des réparations locatives) ;
- Le coût de l’installation d’équipements neufs (que ce soit dans le logement ou dans l’immeuble) ;
- Les frais de gestion, d’administration et de fonctionnement de la copropriété (honoraires du syndic, contrats d’assurance habitation, sécurité, mise aux normes des équipements, etc.).
Vous savez maintenant tout sur le fonctionnement des charges locatives à Tourcoing.
