Sans notaire, pas de vente immobilière. Lorsqu’il intervient, vous devez déjà être proche de la fin de votre transaction (vente ou achat), car cet officier public est censé apporter sa contribution dans les dernières étapes. Toutefois, il est possible que le notaire soit sollicité plus tôt que cela. Pourquoi ? Voyons en quoi consiste le rôle du notaire dans une vente immobilière à Tourcoing, à travers ce guide pratique.
Le choix du notaire
Tout d’abord, qui choisit le notaire ? Ça dépend :
- De base, c’est l’acquéreur qui est censé contacter le notaire.
- Toutefois, le vendeur peut proposer l’intervention de son propre expert.
- Les notaires des deux parties peuvent intervenir ensemble, ils se partagent alors la moitié des frais imposés.
Vous pouvez contacter le notaire de votre choix. Privilégiez un professionnel qui soit géographiquement proche et en qui vous ayez confiance.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Tourcoing
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière à Tourcoing ? Relire les documents présentés, valider les pièces, donner à la transaction sa valeur légale. A ce titre, le notaire vérifie les points suivants :
- La propriété du logement en vente ;
- L’état civil du vendeur et de l’acquéreur ;
- Les résultats des diagnostics immobiliers réalisés ;
- La purgation des droits de préemption ;
- Le versement de l’acompte à la signature de l’avant-contrat ;
- L’éventuelle hypothèque qui pèse sur le bien ;
- La situation du bien au regard du cadastre ;
- La validité du bail en cours, si le logement est loué ;
- Pour un appartement, si vous êtes à jour au niveau du règlement des charges locatives.
L’importance du notaire
Au moment de signer un compromis ou une promesse de vente (dans les dernières étapes de votre transaction), la présence d’un notaire est recommandée, mais toutefois facultative. Vous avez le droit de rédiger et de signer ce document « sous seing privé », seulement votre acheteur et vous.
En revanche, le rôle du notaire dans une vente immobilière à Tourcoing est absolument capital sur la fin. Il doit être présent pour que vous puissiez signer l’acte définitif de vente. C’est obligatoire même si vous vendez de PAP. De plus, après signature, c’est ce même officier public qui enregistre la transaction auprès des services de publicité foncière (une formalité obligatoire).
La présence du notaire au cours de la signature permet « d’authentifier » l’acte final, de lui donner une valeur juridique, sécurisant ainsi votre transaction.
Les frais de notaire
Puisque le rôle du notaire dans une vente immobilière à Tourcoing est indispensable, ça veut dire qu’il y aura des frais à payer. Ces frais sont à la charge de l’acheteur exclusivement, puisque répercutés sur le prix de vente.
Le montant des frais de notaire dans une vente immobilière à Tourcoing ne va pas couvrir uniquement les services de l’expert. Pour une vente dans le neuf, les frais de notaire représentent 7 ou 8 % du montant total de la transaction. Pour de l’ancien, 2 à 3 % seulement. Sur ce taux :
- 1 % environ couvre les honoraires à proprement parler ;
- 5,80 % paient les droits de mutation (reversés aux départements) ;
- Le reste finance les dépenses administratives diverses en lien avec le transaction (documents d’urbanisme, mesure du terrain…).
Bon à savoir : si deux notaires interviennent sur votre contrat, leurs frais sont répartis équitablement. Vous pouvez estimer vos frais de notaire à l’aide d’un simulateur mis en ligne par les notaires d’Île-de-France. Cliquez sur ce lien.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Tourcoing vous a été expliqué dans le détail. Que vous vendiez en PAP ou en agence, gardez à l’esprit qu’une vente immobilière sans notaire est impossible. Vous avez besoin de lui pour valider la transaction.
