Vous hésitez encore entre vendre et louer un bien immobilier ? L’idée de mettre en location pourrait vous séduire…
Raison première pour vous laisser tenter : vous touchez un revenu locatif durant toute la durée d’occupation de votre logement. Et ce, tandis que sa valeur augmente au fil du temps, dans l’éventualité d’une vente future. A condition bien sûr de saisir les subtilités de la fiscalité de location immobilière à Tourcoing.
Ça tombe bien, nous sommes là pour entrer dans les détails de la fiscalité locative avec vous !
Fiscalité de location immobilière à Tourcoing : deux types de revenus locatifs à déclarer
Avant toute chose, sachez que vous avez deux possibilités pour louer : la location vide (« nue ») ou la location meublée. La durée change selon le bail, mais le régime fiscal également.
- Pour une location « nue » : il s’agit de revenus d’activité commerciale, à déclarer sous le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Voir l’imprimé 2042 C de votre déclaration d’impôts.
- Pour une location meublée : vous déclarez des revenus fonciers, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, ou même d’un terrain nu. Il s’agit de remplir le formulaire 2044.
Régimes fiscaux et statuts divers à connaître
Les régimes fiscaux
Pour chaque type de location, en fonction du montant de vos revenus, vous pouvez bénéficier de deux régimes distincts de fiscalité de location immobilière à Tourcoing.
Pour une location nue :
- En cas de revenus inférieurs à 15 000 € / an – hors charges : c’est le régime micro-foncier qui s’applique, avec une réduction d’impôts de 30 % sur le total de vos bénéfices ;
- En cas de revenus supérieurs à 15 000 € / an : c’est le régime réel qui prévaut, grâce auquel vous pouvez déduire vos charges de vos impôts. Vous pouvez aussi déduire vos frais de gestion locative.
Pour la location meublée :
- En cas de revenus locatifs (bruts) inférieurs à 33 900 € / an : c’est le régime micro-BIC, avec abattement de 50 % sur les revenus déclarés.
- En cas de revenus locatifs supérieurs à 33 900 € / an : c’est le régime réel, donc sans abattement, mais vous pouvez déduire vos charges de vos impôts. Comme pour la location nue, vous pouvez choisir ce régime pour bénéficier de cette déduction (fort) intéressante.
Astuce : même si vos revenus ne dépassent pas 15 000 € pour une location nue ou 33 900 € pour un meublé, vous pouvez opter pour le régime réel afin de déduire vos charges.
Fiscalité de location immobilière à Tourcoing : les différents statuts
Il existe deux statuts différents auxquels adhérer en matière de fiscalité de location immobilière à Tourcoing :
- Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) : pour les locations meublées rapportant moins de 23 000 € / an. Il est appliqué systématiquement en complément du régime micro-BIC.
- Le statut de loueur meublé professionnel (LMP) : pour les revenus supérieurs à 23 000 € / an, si vos recettes sont supérieures à la moitié des ressources du foyer fiscal. Et si vous êtes inscrit au Registre du commerce et des sociétés par la même occasion. Vous pouvez alors déduire un déficit foncier sur votre revenu global annuel, passer au régime des plus-values professionnelles, et vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Les différentes taxes qui s’appliquent
Si les propriétaires sont soumis à la taxe foncière, les locataires sont quant à eux soumis à la taxe d’habitation.
En tant que propriétaire bailleur, si vous louez meublé, sachez que :
- Vous devez payer une contribution économique territoriale (CET). Elle se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Vos revenus sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), à un taux de 15,5 %.
Pour finir avec le sujet de la fiscalité de location immobilière à Tourcoing, sous certaines conditions (prestations type hôtellerie, par exemple), vous devez payer la TVA.
Bon à savoir : à Tourcoing, pour une location de tourisme, il existe une taxe de séjour. Elle coûte entre 0,20 € et 2 € par personne et par nuit.
Vous êtes désormais incollable sur les questions de fiscalité de location immobilière à Tourcoing !
