Vous êtes en plein projet d’achat de logement. Vous visitez une propriété qui vous plaît. Au terme de la visite, le professionnel qui a vous accompagné vous remet un bon de visite immobilier à signer. Qu’est-ce que c’est ? Une preuve que c’est son agence, et pas une autre, qui vous a fait découvrir ce bien en question, ce qui vous engage à l’acheter par son truchement. Mais concrètement, pourquoi signer un bon de visite pour votre achat immobilier à Tourcoing ? Quelle est sa valeur juridique ?
Qu’est-ce qu’un bon de visite immobilier ?
Le bon de visite est un document que vous remet l’agent au terme de votre visite, pour que vous le signiez. Il prouve qu’il vous a bel et bien fait visiter ce logement figurant dans le portefeuille de biens de son agence. On peut aussi vous le donner à signer avant la visite.
Le bon de visite sert de triple sécurité :
- Pour l’agence, il sert à prouver que c’est bien elle qui vous a fait découvrir le bien en question, et non un autre professionnel ou le vendeur seul.
- Pour le vendeur, le bon lui prouve que la visite a bien eu lieu. L’agent l’informe ainsi de l’avancée de la transaction et du déroulement de sa mission.
- Enfin, pour vous, cela permet de vous assurer qu’un mandat de vente existe bien (son numéro est inscrit sur le bon de visite), et que l’agent est bien habilité à vous faire visiter. Le document fait également office de garantie, au cas où un imprévu surgirait pendant la visite.
Vous savez à quoi sert un bon de visite immobilier. Mais est-ce qu’il vous engage à quoi que ce soit ?
Le bon de visite a-t-il une valeur juridique pour votre achat immobilier à Tourcoing ?
Signer le bon de visite, c’est reconnaître officiellement que vous avez visité les lieux en compagnie de l’agent immobilier. En théorie, cela devrait vous engager à acheter auprès de l’agence concernée.
Mais la clause d’engagement contenue dans le bon de visite immobilier n’a aucune valeur juridique pour vous. Ce document n’est opposable qu’au vendeur, et uniquement à lui. C’est le vendeur qui s’est engagé à verser une commission à l’agence si elle trouve un acheteur.
Tout dépend ensuite du type de mandat que le vendeur a signé :
- Mandat exclusif : le vendeur a donné l’exclusivité de la vente à une agence particulière. Vous ne pouvez pas acheter en contournant l’agence pour négocier directement avec le vendeur. Sinon, ce dernier se mettrait en faute et serait contraint par l’agence à verser sa commission, quoi qu’il advienne.
- Mandat simple : le vendeur peut passer par d’autres agences, et même vendre lui-même. Mais si vous avez visité par le biais d’une agence particulière, et si vous avez fait une offre d’achat, vous vous êtes engagé à aller jusqu’au bout.
Si c’est vous qui avez signé un mandat de recherche, c’est vous qui vous engagez auprès de l’agence. Vous êtes tenu pour responsable si vous tentez de contourner l’agence pour acheter.
Un bon de visite immobilier a-t-il une durée de validité ?
Vous avez signé un bon de visite, mais sans donner suite. Or, si vous changez d’avis, combien de temps avez-vous pour donner suite ? Des mois plus tard, est-il encore temps de faire une offre au vendeur ?
Cela dépend du bon de visite. Dans certains cas, la durée de validité est inscrite noir sur blanc. Faites donc attention à ce qui est indiqué au moment de signer le document, d’autant plus qu’il est rare qu’une agence remettre un double à l’acheteur.
Le plus souvent, le bon de visite dure aussi longtemps que le mandat signé par le propriétaire. Le délai arrivé à terme, le vendeur n’a plus d’engagement envers l’agence, et le bon de visite n’a plus de raison d’être (le professionnel vous l’ayant remis n’étant plus lié à la vente).
La prochaine fois que vous signez un bon de visite immobilier, vous êtes en mesure de comprendre ce que vous signez vraiment.
