Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ? En fin de course, vous devrez vous acquitter non seulement du prix du logement, mais aussi d’un certain nombre de frais annexes. Parmi ceux-ci, il y a les frais de notaire, qui englobent les dépenses liées à l’intervention du notaire dans votre procédure d’achat immobilier à Tourcoing. Or on pense à tort que ces frais correspondent à la rémunération de cet officier public – alors que la vérité est bien plus complexe. Alors, que recouvrent ces frais ? Et comment les estimer ? On vous dit tout.
À quoi correspondent les frais de notaire dans votre achat immobilier à Tourcoing ?
Il est indispensable de faire intervenir un notaire dans votre transaction si vous voulez pouvoir la conclure dans les règles. Et puisque vous faites venir ce type de professionnel, il faut également lui verser des frais de notaire. Nous l’avons dit, les frais de notaire font partie des dépenses liées à un achat immobilier. Ils sont calculés au taux sur le prix de vente du logement.
Par exemple, vous achetez un appartement à 350 000 € et les frais de notaire valent 7 %. Dans ce cas, leur montant s’élève à 24 500 €. Votre acquisition coûtera en réalité 350 000 € + 24 500 €, soit 374 500 €. Et c’est sans compter les autres frais annexes : la commission de l’agence si c’est un achat professionnel, les frais de votre crédit immobilier, etc.
Avant votre achat immobilier à Tourcoing, vous devez donc calculer ce que les frais de notaire vont vous coûter. Voici comment faire.
Achat dans le neuf ou dans l’ancien : une différence importante au regard des frais de notaire
Le taux des frais de notaire dépend de si vous visez un logement neuf ou ancien pour votre achat immobilier à Tourcoing :
- Si vous achetez un logement neuf, le taux n’est fixé qu’à 2 % ou 3 % du prix de l’acquisition ;
- Mais si c’est un bien ancien (ou un terrain à bâtir), le taux grimpe à 7 % ou 8 %.
La différence vient du règlement des droits de mutation. Il n’y en a quasiment pas si vous achetez un logement neuf.
Dans ce cas, vous pensez qu’acheter neuf permet de payer moins cher votre achat immobilier à Tourcoing ? Pas forcément. Dans le neuf, le prix de vente est plus élevé, puisque le bien est aux normes et ses équipements sont récents (au moins, il ne vous coûte rien en travaux). En plus de cela, une TVA à 20 % s’applique systématiquement sur un achat de neuf.
Comment sont constitués les frais de notaire ?
Les frais de notaire pour un achat immobilier à Tourcoing sont répartis comme suit :
- D’abord, il faut régler la prestation du notaire (ses émoluments). En fait, elle ne pèse pas lourd dans le calcul des frais de notaire. On la calcule proportionnellement au prix de vente, d’après le barème ci-dessous (Notaires.fr), puis on y ajoute la TVA à 20 %. Par exemple, pour un bien valant 350 000 €, les émoluments du notaire s’élèvent à 2 900 €. Avec la TVA, on arrive à environ 3 500 €.
TRANCHES D’ASSIETTE |
TAUX APPLICABLE |
De 0 à 6 500 € |
3,945 % |
De 6 500 € à 17 000 € |
1,627 % |
De 17 000 € à 60 000 € |
1,085 % |
Plus de 60 000 € |
0,814 % |
- Ensuite, il y a les frais et débours. On parle de toutes les dépenses engagées par le notaire dans l’exercice de son travail : règlement des professionnels impliqués (diagnostiqueurs, géomètres et autres), démarches administratives et frais de déplacements. En tout, ils représentent plus ou moins 7 % du total des frais de notaire.
- Enfin, il y a les impôts et taxes (la taxe de publicité foncière, les droits d’enregistrement et les droits de mutation). Le notaire les règle à l’État par le biais des collectivités locales. Si vous achetez neuf, ils ne valent que 0,715 % sur les 8 % de frais de notaire. Mais pour un achat ancien, ils valent 5,80 %.
Pour estimer le montant de vos futurs frais de notaire, vous pouvez utiliser ce simulateur. Enfin, sachez qu’il est possible de réduire ces frais : ce sera l’objet d’un prochain article.