Vous êtes en pleine préparation de votre vente de logement. Vous rassemblez les diagnostics techniques nécessaires, dont le DPE et l’ERP. Vous avez aussi entendu parler de l’état relatif à la présence de termites (aussi appelé « état parasitaire » ou, plus familièrement, « diagnostic termites »). Mais vous avez un doute : avez-vous besoin de le réaliser ? Comment faire pour l’obtenir ? Faites donc un point rapide sur ce diagnostic spécifique avant d’avancer dans votre vente de logement à Tourcoing.
Pourquoi faire un diagnostic termites ?
L’état relatif à la présence de termites permet de constater si, oui ou non, votre logement est infesté par ces créatures. Le souci avec les termites (ou fourmis blanches), c’est que ce sont des xylophages, des mangeurs de bois, ainsi que de tous les matériaux contenant de la cellulose.
Si elles s’installent chez vous, une colonie de millions de minuscules grignoteurs s’établit rapidement. Elles mangent vos charpentes et vos parquets de l’intérieur. Quand vous constatez les premières traces visuelles des dommages, il est trop tard. Le logement est déjà si fragilisé qu’il pourrait s’effondrer.
Or, pour une vente de logement à Tourcoing, vous devez garantir la sécurité du futur occupant. D’où l’intérêt d’un diagnostic termites. Il vous permet de savoir si vous avez ce type de nuisibles dans vos murs, longtemps avant qu’il ne soit trop tard.
Ce diagnostic est-il obligatoire dans le cadre d’une vente de logement à Tourcoing ?
Il n’existe pas d’arrêté préfectoral concernant un diagnostic termites dans ce département. Il ne tient qu’à vous de le faire réaliser ou non. Aucune loi ne vous y oblige. Toutefois, vous en avez le droit si vous avez des doutes, ou si vous voulez sécuriser davantage votre vente de logement à Tourcoing.
Si vous voulez en faire réaliser un, voici ce qu’il faut savoir :
- Il faut le confier à un professionnel certifié.
- Votre diagnostic doit rejoindre les autres dans ce qu’on appelle le dossier de diagnostic technique. Il est annexé au dossier de vente, que l’acheteur doit pouvoir consulter avant les dernières étapes de la transaction.
- Si le logement est situé dans une copropriété, il faut également un diagnostic termites pour les parties communes. Demandez-en un auprès du syndic de copropriété.
- Si le résultat confirme la présence de termites, vous devez déclarer l’infestation auprès de la mairie dans le mois suivant. Et si vous ne prenez pas des mesures pour désinfecter les lieux, la justice peut vous y forcer. Si vous ne déclarez pas l’infestation, vous risquez une amende de 1 500 €.
- Le document est valable 6 mois.
Si vous avez fourni un diagnostic erroné, et si l’acheteur constate que le bien est infesté après son achat, il peut vous forcer à baisser votre prix de vente ou à annuler la transaction.
Quelle est la procédure pour réaliser un état parasitaire ?
Puisque le parasite est indécelable à l’œil nu, vous devez passer par un diagnostiqueur certifié. Il examine l’une après l’autre les pièces de votre logement (séjour, chambres, combles, sous-sols, extérieurs, etc.) en se concentrant sur les parties visibles et accessibles. Il se sert d’un poinçon pour sonder le bois en divers endroits et vérifier son état en profondeur.
À la fin de l’inspection, le professionnel vous remet son diagnostic. En plus des résultats, le document mentionne les éléments auxquels le diagnostiqueur n’a pas eu accès, le cas échéant. Le coût d’une telle intervention varie entre 50 € et 200 €.
Note : vous pouvez aussi demander un diagnostic mérules pour votre vente de logement à Tourcoing. Cette fois-ci, le but est de déceler ou non la présence de ce champignon parasite. Aucun arrêté préfectoral ne vous y contraint non plus. Mais si vous avez les moyens et si cela vous rassure, pourquoi pas ?
Le diagnostic termites est donc facultatif pour votre vente de logement à Tourcoing. Ce n’est pas comme le diagnostic de performance énergétique, qui est indispensable.
