Vous avez décidé d’acheter en VEFA. Cela veut dire que vous acquérez un bien immobilier qui n’est pas fini de construire, voire même dont la construction n’a pas encore démarré ! Comment vous assurer que votre logement sera conforme aux documents que vous avez signés ? Pas d’inquiétude. Voici ce qu’il faut savoir pour un achat immobilier neuf à Tourcoing réussi !
Vérifiez votre contrat de réservation d’achat immobilier neuf à Tourcoing
Pour un achat classique, l’avant-contrat s’appelle une promesse ou un compromis de vente. Pour un achat en VEFA, il s’agit d’un contrat de réservation. Voyons ce qu’il contient.
Les versements pour un contrat de réservation
On parle de contrat de réservation car le logement n’est pas terminé. Vous posez une option dessus en attendant sa livraison.
Dans ce cas, il est impossible de fixer une valeur définitive, puisque le bien n’existe pas encore. Le prix est donc prévisionnel, et sera précisé dans le contrat de vente. Également, vous devez verser un dépôt de garantie (une avance). Son montant représente 5 % du coût total de l’achat si les travaux sont finis en moins d’un an. Au-delà de douze mois de chantier, le montant descend à 2 %.
Ce qui doit figurer dans le contrat
Le contrat de réservation d’un achat immobilier neuf à Tourcoing doit obligatoirement mentionner :
- Une date pour la signature de l’acte définitif ;
- Une date de livraison (en général, le promoteur indique une période de temps, par exemple : « 1er trimestre 2021 ») ;
- La description du logement ;
- L’adresse précise ;
- Le prix prévisionnel et les modalités de révision du montant ;
- Le montant du dépôt de garantie et ses conditions ;
- La qualité de la construction ainsi que les matériaux employés ;
- Une clause suspensive liée au prêt immobilier ;
- Le délai de rétractation : à compter de la signature du contrat, vous avez 10 jours pour annuler la vente sans donner de motif. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour tout arrêter et récupérer votre dépôt de garantie.
Si une seule de ces mentions n’apparaît pas, le contrat n’a pas de valeur. Vous devez ensuite attendre quelques mois pour signer le contrat de vente définitif.
Vérifiez le contrat définitif de vente
Vous avez attendu des mois pour conclure votre achat immobilier neuf à Tourcoing. C’est enfin le moment de signer le contrat de vente. Vérifiez que tout est conforme.
Le calendrier de vos versements
Le contrat devrait indiquer des versements échelonnés. Vous avez payé :
- 5 % en signant le contrat de réservation (ou 2 % pour des travaux prolongés) ;
- 35 % au moment de la pose des fondations ;
- 70 % lors de la mise hors d’eau ;
- 95 % à la livraison (fin de la construction).
Vous paierez les derniers 5 % après signature du procès-verbal et remise des clés. Les fonds sont peu à peu débloqués par le notaire chargé du dossier.
Les mentions indispensables pour un achat immobilier neuf à Tourcoing
Pour un achat immobilier neuf à Tourcoing, votre contrat définitif doit comporter les mêmes mentions que le contrat de réservation (voir plus haut).
Il doit aussi mentionner les mêmes garanties. Grâce à elles, vous êtes couvert contre les problèmes, de conception ou autres.
Enfin, le contrat définitif doit être accompagné de plusieurs documents annexes tels que cahier des charges, plan du lot etc.
Un notaire revérifiera que ces documents sont au complet et conformes. Signez donc en présence d’un expert.
Et voilà. Le jour de la remise des clés, n’oubliez pas de vérifier que votre logement est bien conforme. Soignez votre visite des lieux, prenez votre temps et contrôlez le procès-verbal de livraison. Vous pouvez venir accompagné d’un agent immobilier et émettre des réserves en cas de problème. Vous voyez donc bien que c’est facile de vérifier un achat immobilier neuf à Tourcoing.
