Vous avez trouvé une maison ou un appartement qui vous plaît et qui correspond à votre budget. Vous pouvez donc démarrer votre projet, sans inquiétude… à condition toutefois de vous poser toutes les questions incontournables. En particulier, savez-vous quel sera le montant de votre future taxe foncière ? Comment la calculer ? Quelles sont les règles d’exonération ? Pour tout savoir à propos de la taxe foncière à Tourcoing, nous vous avons préparé un dossier complet.
Le point sur la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local que doivent payer chaque année les propriétaires de biens immobiliers (on parle de « taxe foncière sur les propriétés bâties »). Si vous devenez propriétaire à Tourcoing, vous devez donc payer une taxe foncière à Tourcoing.
Ce qu’il faut savoir :
- La taxe foncière s’applique aux appartements, aux maisons, aux dépendances situées sur le même terrain, à des terrains à bâtir, à des parkings ou à des garages, au 1er janvier de l’année en cours, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
- Vous recevez un avis de taxe foncière aux alentours du mois de septembre. Il faut payer avant le 15 octobre, ou avant le 20 octobre si vous réglez en dématérialisé.
- Elle s’applique même aux biens mis en location.
- La taxe foncière s’ajoute à la taxe d’habitation que doivent régler les foyers fiscaux aux revenus élevés.
- Cette taxe sert à financer les collectivités locales.
- Enfin, le taux n’est pas le même selon les zones géographiques. On peut comparer les communes d’une même zone et trouver un emplacement où elle est moins élevée que d’autres. Pour calculer la rentabilité de votre projet, le choix de la zone est donc un élément à prendre en compte.
Avant d’acheter, il vaut mieux calculer le montant de la taxe foncière et l’ajouter à la liste de vos frais d’acquisition.
Note : il existe une taxe foncière sur les propriétés non bâties, avec un abattement de 20 %, et une autre sur les ordures ménagères (récupérable sur votre locataire, le cas échéant).
Comment calculer le montant de la taxe foncière à Tourcoing ?
Le montant de la taxe foncière à Tourcoing dépend de la valeur locative cadastrale du bien. En clair, il dépend de la valeur théorique d’un loyer si le logement était déjà en location.
A partir de cette valeur théorique :
- Ôtez 50 % en charges fictives (ce taux devrait couvrir toutes les contraintes financières associées au bien).
- Ensuite, multipliez le résultat par le taux de taxation appliqué dans le secteur.
Le taux de taxation est fixé par les collectivités locales. Il peut être très différent d’une commune à l’autre. À Tourcoing en 2021, le taux communal pour les propriétés bâties est de 31,6 %. C’est bien supérieur à la moyenne dans la région (18 % environ).
Que vous ayez pour projet un achat de maison ou un achat d’appartement, vous avez tout intérêt à connaître le montant de votre future taxe foncière à Tourcoing.
Peut-on être exonéré de cet impôt foncier – et dans quelles conditions ?
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, partiellement ou totalement, si vous êtes dans une des situations suivantes :
- Vous faites l’acquisition d’un bien neuf, que ce soit une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble collectif. Dans ce cas, l’exonération court pendant 2 ans après la fin des travaux.
- En tant que titulaire d’une allocation d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées ou aux adultes handicapés.
- Vous avez plus de 75 ans et des revenus modestes.
- Vous possédez un logement construit avant 1989 et vous faites réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Dans ce cas, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement pendant 5 ans. Valable seulement dans certaines communes (elles sont libres d’appliquer ou non cette mesure).
Un autre moyen de connaître le taux de taxe foncière à Tourcoing, c’est de demander au vendeur de vous montrer son dernier avis de taxation. Mais les taux évoluant au fil du temps, il est possible que vous deviez payer plus que le précédent propriétaire.
