Après vous être posé toutes les questions possibles et imaginables, vous vous dites finalement que le logement ciblé ne vous plaît pas tant que ça. Vous désirez maintenant renoncer à la transaction. Pouvez-vous encore annuler votre achat immobilier à Tourcoing ? Tout dépend de votre position dans le processus d’acquisition. Faisons le point.
Si vous changez d’avis avant d’avoir signé un avant-contrat
Vous ne pouvez pas être moins engagé que ça si vous n’en êtes encore que là. Sur toutes les étapes d’une vente immobilière, tout ce qui mène de la recherche à la signature de l’avant-contrat ne vous engage en rien.
Tant que vous n’avez rien signé avec le vendeur, vous n’avez aucune obligation de quoi que ce soit. Vous pouvez renoncer à acheter quelle que soit votre raison. Pas besoin de justification, un coup de téléphone suffit.
Attention en revanche : avant la promesse ou le compromis de vente, si vous avez signé une offre d’achat avec le vendeur, vous êtes déjà engagé à aller au bout de la transaction. Veillez donc à y ajouter des clauses suspensives, si jamais vous trouviez ensuite un meilleur logement, ou bien si la banque vous refusait un prêt immobilier, etc. Vous pourrez alors annuler votre offre d’achat immobilier.
Si vous voulez annuler votre achat immobilier à Tourcoing après la signature de l’avant-contrat
Si vous êtes allé jusqu’à signer un avant-contrat, c’est qu’initialement, vous croyiez vraiment en votre future acquisition. Mais comme tout peut arriver, vous avez décidé d’annuler votre achat immobilier à Tourcoing. Quand vous êtes arrivé à ce stade, la première façon de faire est grâce à une clause suspensive contenue par défaut. Elle stipule que sans l’obtention d’un prêt immobilier (sur lequel repose grandement votre budget d’acquisition), la vente est automatiquement annulée.
Sans cela, tout va alors dépendre du type d’avant-contrat que vous avez signé :
- Vous avez signé une promesse de vente ? Dans ce cas, vous disposez d’un délai spécifié dans l’avant-contrat, au cours duquel vous pouvez encore annuler sans conséquence. Passé ce laps de temps, vous pouvez toujours reculer, mais le vendeur gardera alors l’indemnité d’immobilisation (5 % du prix d’achat) qu’il a déjà reçue.
- Le vendeur et vous avez signé un compromis de vente ? Tous deux êtes engagés à parts égales sur le plan légal. Vous pouvez demander à vous retirer, mais le vendeur pourra au choix :
- Vous assigner en justice pour vous forcer à tenir votre engagement ;
- Accepter mais conserver en dédommagement l’acompte de 10 % qu’il a déjà reçu.
Si vous avez déjà signé l’acte de vente définitif
Si vous voulez vous rétracter à ce moment, la difficulté est à son maximum. Il sera extrêmement difficile d’annuler votre achat immobilier à Tourcoing à moins d’invoquer l’une des raisons suivantes :
- Découverte d’un vice caché. Votre logement présente un gros défaut passé inaperçu ou dissimulé durant le processus d’achat. Par exemple, si vous constatez des termites ou si la charpente est très mal en point, vous pouvez tout annuler.
- Fraude. Également appelé « dol », il s’agit de l’omission ou la falsification d’informations essentielles par le vendeur. Par exemple : ne pas présenter ou truquer les diagnostics immobiliers nécessaires au dossier de vente, c’est une raison d’annuler votre achat immobilier à Tourcoing.
- Violences physiques ou psychologiques (si on vous a forcé à signer ou à accepter des conditions du contrat).
- Erreurs de rédaction du contrat.
En cas de litige, si le juge vous donne raison, vous pouvez obtenir au mieux l’annulation du contrat. Au pire, vous obtenez le remboursement partiel ou la prise en charge des travaux nécessaires.
Vous voyez bien que tout n’est jamais perdu si vous souhaitez annuler votre achat immobilier à Tourcoing.
